Conditions générales de vente

PROMO BRAND SAS, exploitant la marque Promo Brand, ci-après dénommée « le Vendeur », a pour activité la vente de textiles personnalisés, cadeaux et objets publicitaires, exclusivement à des acheteurs agissant à titre professionnel, et non à des consommateurs ou non-professionnels.

Le Vendeur commercialise ses biens notamment par l'intermédiaire du site www.promobrand.fr, sur la base de devis établis à la demande du Client. Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à tous les contrats conclus par le Vendeur, quel que soit le canal de vente utilisé, y compris lorsque le Client utilise ses propres conditions générales d'achat. Tous les contrats, sans exception, sont régis par les présentes CGV, à l'exclusion de toute autre condition.

L'acceptation d'un devis par le Vendeur ne l'engage pas à exécuter toute commande ultérieure ni à conclure d'autres contrats.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV en publiant une nouvelle version sur le site. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.

Les photographies des biens présentées sur le site www.promobrand.fr et dans tout autre support du Vendeur n'ont aucune valeur contractuelle et sont communiquées à titre strictement indicatif. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des différences de coloris ou de finition entre les produits livrés et ceux présentés. Selon les arrivages, les biens livrés peuvent faire l'objet de modifications de tailles, coloris ou emballages par rapport aux livraisons précédentes.

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des biens proposés par le Vendeur au Client. Elles s'appliquent à tous les contrats conclus entre le Vendeur et le Client, quel que soit le support de vente utilisé.

Les offres du Vendeur sont réservées exclusivement à des acheteurs agissant à titre professionnel, et non à des consommateurs ou non-professionnels. Elles s'adressent exclusivement à des acheteurs situés sur le territoire des États membres de l'Union européenne. Les offres s'entendent dans la limite des stocks disponibles.

Les termes suivants, lorsqu'ils sont employés avec une majuscule, ont la signification suivante :

• « Bien » : tout produit proposé à la vente.
• « Devis » : proposition chiffrée établie par le Vendeur à la demande du Client.
• « Commande » : demande de biens validée par le Client sur la base d'un devis.
• « Bon à tirer » (BAT) : accord du Client sur le dernier élément de marquage présenté avant production.
• « Validation de la Commande » : acceptation définitive par le Client du devis, après vérification du détail et du prix.
• « Délai d'expédition » : période entre la validation de la commande ou la réception du BAT accepté, et l'expédition.
• « Frais de livraison » : frais engagés pour acheminer la commande à l'adresse indiquée par le Client.
• « Prix » : valeur unitaire d'un bien, hors taxes et hors frais de livraison.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV avant la validation de la commande. La validation de la commande vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes CGV.

Toute demande du Client donne lieu à l'établissement d'un devis par le Vendeur. Le devis précise la désignation des biens, les quantités, le prix et les conditions de marquage. Les délais éventuellement mentionnés sont indicatifs et régis par l'article 9 des présentes. Le devis est valable pour la durée qu'il mentionne. Le contrat est formé à la validation du devis par le Client (devis daté, signé et accompagné, le cas échéant, d'un bon de commande), et entre en vigueur à cette date.

Les prix figurant sur les devis sont indiqués en euros et hors taxes (HT). La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au taux en vigueur à la date de facturation s'ajoute aux prix HT. Le montant toutes taxes comprises (TTC) est celui figurant sur la facture et constitue le montant dû par le Client. Les frais de livraison sont facturés en sus et précisés sur le devis. Tout supplément demandé par le Client fera l'objet d'une facturation complémentaire.

Les prix sont susceptibles d'être modifiés en cas de fluctuation monétaire, de variation du cours des matières premières, de modification des législations fiscales, douanières ou sociales, ou de toute mesure ayant une incidence sur les prix. Pour une commande validée, le prix du devis accepté reste ferme.

Toute commande de produits, avec ou sans marquage, doit être réglée selon les modalités convenues au devis. Les commandes sont payables par virement, chèque, ou bon de commande administratif, et le cas échéant à 30 jours fin de mois sous réserve d'acceptation du dossier.

Le Vendeur se réserve le droit d'exiger un acompte à la commande avant d'en lancer l'exécution. Pour les paiements par chèque, le Vendeur attend la réception et la validation de la solvabilité avant de valider la commande. Pour les paiements par virement, le Vendeur attend que le règlement soit crédité.

Pour toute commande, le Vendeur peut demander les documents suivants : devis signé et tamponné, bon de commande signé et tamponné, et le cas échéant un extrait Kbis de la société.

Tout retard de paiement entraîne l'application de pénalités calculées sur la base du taux de la Banque centrale européenne le plus récent majoré de 10 points, sans pouvoir être inférieur à trois fois le taux d'intérêt légal. Une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros est également due (article D. 441-5 du Code de commerce). Aucun escompte n'est consenti pour paiement anticipé.

Le Vendeur choisit le mode d'expédition approprié au volume de la commande. En cas d'expédition express demandée par le Client, un supplément est facturé.

Le Client choisit une adresse de livraison située sur le territoire français hors DOM-TOM, sous peine de refus de la commande. Le montant des frais de livraison est indiqué au Client avant la validation de la commande.

Les délais de livraison s'entendent en jours ouvrés et correspondent aux délais moyens de fabrication, de préparation et de livraison, une fois le BAT validé par le Client. Ils courent : soit, en l'absence de BAT, à compter de la confirmation de la commande par le Vendeur ; soit, en présence d'un BAT, à compter de la réception par le Vendeur du BAT accepté.

Les délais sont communiqués à titre indicatif et ne peuvent être considérés comme essentiels. Un retard de livraison ne peut donner lieu à aucun dédommagement, annulation de commande, refus de réception ou report de règlement.

Les commandes comportant plusieurs articles sous des références différentes peuvent être livrées en plusieurs expéditions et à des dates différentes.

Les quantités, poids et mesures indiqués sur les bons de livraison et factures font foi des quantités livrées, dans la limite de 5 %. Les écarts inférieurs à ce seuil n'ouvrent droit à aucune indemnité, remboursement ou remplacement.

Le Client est tenu de vérifier l'état de l'emballage et des articles à la livraison. Il lui appartient d'émettre toute réserve ou réclamation, voire de refuser le colis manifestement endommagé. Les réserves doivent être adressées au transporteur sur le bon de transport et par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois jours ouvrables suivant la livraison, avec copie au Vendeur. En cas de non-conformité, le Client doit informer le Vendeur par courriel à contact@promobrand.fr dans un délai de 8 jours après réception, et retourner les biens après accord du Vendeur.

La livraison s'entend à l'adresse indiquée, sans acheminement dans les espaces de stockage ou les étages, prestation supplémentaire facturable sur demande.

Le marquage publicitaire n'est pas possible à l'unité : une quantité minimale de commande s'applique toujours. Pour des raisons techniques, les quantités livrées avec marquage peuvent varier de plus ou moins 5 % par rapport aux quantités commandées.

Le Client fournit les éléments de marquage sous forme de supports numériques exploitables, ou les dépose en ligne. Avant production, un bon à tirer (BAT) est présenté au Client pour acceptation. Il permet de vérifier textes et visuels avant impression définitive. L'acceptation du BAT dégage le Vendeur de toute responsabilité quant à la forme et à la couleur des textes et visuels.

Les éléments du BAT sont présentés à titre indicatif. Des différences entre les articles livrés et le BAT sont possibles, notamment au niveau du positionnement, de la taille ou de la couleur du marquage, sans engager la responsabilité du Vendeur. Les marquages sont réalisés dans les couleurs indiquées au BAT, sans obligation de respecter le nuancier Pantone à la nuance près.

Le Client garantit au Vendeur que les marquages qu'il demande de reproduire ne contiennent aucune reproduction ou emprunt à une œuvre protégée. Le Vendeur décline toute responsabilité quant à la propriété des marquages reproduits à la demande du Client.

Il appartient au Client de procéder aux recherches d'antériorité utiles et de s'assurer que les marquages ne portent pas atteinte à des droits existants (marques, droit à l'image, droit d'auteur). Le Client déclare avoir plein pouvoir et qualité pour faire reproduire ces marquages. En conséquence, le Client garantit le Vendeur contre tout dommage, direct ou indirect, résultant du non-respect des droits de tiers.

Tous les dessins, maquettes, échantillons et outillages ayant servi à la réalisation des articles demeurent la propriété intellectuelle et industrielle du Vendeur.

Les échantillons peuvent être expédiés sur demande et font en principe l'objet d'une facturation. Le Vendeur se réserve la possibilité d'offrir ou de déduire le coût de l'échantillon en fonction du projet. Le Client dispose d'un délai de 30 jours pour retourner les échantillons reçus, sous leur emballage d'origine, afin de bénéficier d'un remboursement hors frais de port, les frais de retour restant à sa charge. Tout échantillon renvoyé en mauvais état ou hors délai ne peut faire l'objet d'un remboursement. Les articles dont le prix est supérieur à 30 euros HT sont facturés et ne bénéficient pas du droit de retour, sauf application de la garantie.

Les biens sont vendus sous réserve de propriété : le transfert de propriété est subordonné au complet paiement du prix à l'échéance convenue. En cas de défaut de paiement, le Vendeur peut reprendre possession des biens et résoudre le contrat par lettre recommandée. Le Client s'interdit toute cession, transformation ou incorporation des biens avant complet paiement.

La vente intervenant entre professionnels, les articles 1641 et suivants du Code civil sont inapplicables. Les produits bénéficient d'une garantie commerciale de six mois à compter de la livraison, ne couvrant pas les piles, encres et éléments d'usure. Au titre de cette garantie, le Vendeur procède, à son choix, au remplacement ou à la réparation du produit reconnu défectueux. Aucun retour ne peut être effectué sans accord préalable du Vendeur. Sont exclus les défauts résultant de l'usure naturelle, d'un accident extérieur ou d'une modification non prévue.

L'exécution des obligations du Vendeur est suspendue en cas de force majeure. Le Vendeur en avise le Client. Si la suspension se poursuit au-delà de 30 jours, le Client peut résilier la commande en cours.

Le Vendeur ne peut être tenu responsable des dommages, matériels ou immatériels, résultant d'une mauvaise utilisation des produits par le Client. En cas de faute prouvée du Vendeur, la réparation du dommage est limitée au montant de la facturation de la commande en cause.

Le traitement des données personnelles du Client et l'utilisation des cookies sont décrits dans la politique de confidentialité du site, accessible à l'adresse promobrand.fr/politique-de-confidentialite. Le Client y dispose notamment d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition, ainsi que du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.

La nullité éventuelle d'une clause n'entraîne pas la nullité des autres dispositions. Toute modification du contrat requiert l'accord des parties. Aucune des parties ne peut engager l'autre. Le fait de ne pas se prévaloir d'un manquement ne vaut pas renonciation pour l'avenir.

Le présent contrat est régi par la loi française. Tous les différends relatifs à sa formation, son exécution ou sa cessation seront soumis au Tribunal de commerce de Bordeaux, même en cas de pluralité de défendeurs, d'appel en garantie ou de référé.